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Veradoclub France  > SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! > TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... > dimension lettrage d'immatriculation
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Auteur Fil de discussion: dimension lettrage d'immatriculation  (Lu 11797 fois)
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mart06
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Martin
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« le: 23 Août 2011 16:08:35 »
j'ai remarqué que sur certain bateau recent les immat sont plus petites et il en a aussi une a l'interieur
mes lettres ont 20cm de haut et ne sont vraiment pas esthetiques  sur la coque ( cf avatar), peut on les changer par des lettres de 8cm de haut??
« Dernière édition: 23 Août 2011 16:13:13 par mart06 » Journalisée
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« Répondre #1 le: 23 Août 2011 16:18:55 »
slt martin


pas de souci tu as le droit va voir mon post sur tarao2 tu verra premiere photo immatr en grosse lettre noir celles ci enlevé et tu verra plus loin la nouvelle immatr en plus petit

A+
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mart06
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Martin
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« Répondre #2 le: 23 Août 2011 16:31:03 »
en effet c'est plus esthetique mais dans ton cas je ne crois pas que la couleur bleu de l'immat soit reglementaire , on peut la confondre avec les autocollants de la marque du bateau (enfin tu fais comme tu veux Clin d'oeil )
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« Répondre #3 le: 23 Août 2011 17:01:51 »
tout est reglementaire c'est le chantier qui le dit Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
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« Répondre #4 le: 23 Août 2011 19:05:32 »
Citation
tout est reglementaire c'est le chantier qui le dit
Hum, vu le niveau général il faut quand même se méfier...

L'immatriculation à l'intérieur surtout sur vos bateaux, c'est à la VHF par exemple :
- "quelle est votre immatriculation ?"
- "euh attendez j'envoie ma femme se pencher pour regarder"
Idem en cas de contrôle, quand le gars est dans la cabine et a la flemme d'aller voir...

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« Répondre #5 le: 24 Août 2011 10:38:55 »
La réglementation relative à la taille des lettres et chiffres composants l'immatriculation a changé au 1er juin 2009. Un décret et un arrêté ont été publiés au JO : les voici en pièces jointes.

La taille des lettres est désormais fonction de la longueur du bateau (tout est dit dans l'arrêté).

A noter que "Les marques d’identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions."

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« Répondre #6 le: 24 Août 2011 10:43:29 »
Citation de: iNCiTE Web le 23 Août 2011 19:05:32
Tout est là sinon : document officiel

 Embarrassé ... j'étais passé trop vite sur ton mail  Clin d'oeil
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« Répondre #7 le: 24 Août 2011 10:49:22 »
J'ai pas osé relever  Tire la langue

Mais il est vrai que la feuille de style du forum ne met pas en valeur les liens  Grimaçant
Dans /noyau13_06/Themes/grey/protect_style.css?fin11 ligne 7 c'est couleur noir et suppression du soulignement
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« Répondre #8 le: 13 Mai 2014 09:46:42 »
L'arrêté du 28 avril 2014 vient modifier l’arrêté du 8 avril 2009 (version initiale) relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer.

Concerne essentiellement l’immatriculation des kayaks et des embarcations mues par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage.

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